La sécurité sociale et ses problèmes : la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008…
L’aggiornamento de l’assurance maladie doit reposer sur deux principes simples : ne priver personne de l’accès aux soins pour des raisons financières et ne rembourser que ce qui est médicalement utile. Tout doit en découler : la réforme du financement, l’organisation du système de soins, les mécanismes de maîtrise des dépenses et le rôle des régimes obligatoires et complémentaires. C’est visiblement plus facile à dire qu’à faire.
DROIT DU TRAVAIL, HLM : QUAND LES JUGES FONT LA LOI…
… Quel rôle reste-t-il aux députés ?
Suite aux décisions de justice notamment par rapport aux CNE (voir billet précédent). Nous en sommes là. Des décisions de justice comme celles rendues par la cour d’Appel de Paris contribuent à faire de la France une société immobile dans un monde en mouvement, un exemple de réalité où l’innovation économique et sociale est découragée, quand elle n’est pas interdite.
Jadis l’éternel mot d’ordre « on n’a jamais fait comme ça » devait au moins s’assumer comme tel et s’exposer aux railleries des esprits frondeurs. Aujourd’hui, il peut se déguiser en raisonnement juridique et intimider ainsi les contradicteurs.
Démographie médicale : une politique aux effets limités
L’arsenal d’aides financières, d’adaptation de la formation et de mesures incitatives sur les conditions d’exercice (médecine de groupe) n’a qu’une « influence modérée sur la réduction des inégalités territoriales » en matière de démographie médicale. A long terme, l’impact est même « très faible », affirme l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. Etude disponible sur le site www.irdes.fr), étude sur les mesures à améliorer la répartition démographique. Et pourtant, la densité médicale est à son « plus haut niveau historique ». C’est sans doute parce que la modulation régionale du numerus clausus et l’augmentation continue du nombre de médecins formés n’ont pas eu l’effet escompté, que l’Etat, les régions et l’assurance maladie ont considérablement élargi leur panel de mesures de régulation.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, REPRESENTATIVE, D’OPINION …
Quel beau débat, mais la réalité est toute autre.
Avant l’élection présidentielle 2007, tous les experts comme d’habitude unanimes, se plaisaient à dire la démocratie représentative a « du plomb dans l’aile ». D’abord parce que nos représentants, pour la plupart des hommes sont peu représentatifs, ensuite parce qu’une bonne partie du corps électoral, celui qui vote pour les extrêmes étaient délibérément exclu, enfin et surtout parce que le Parlement est devenu une sorte de théâtre d’ombres. La majorité est aux ordres de l’exécutif, tandis que l’opposition s’égosille en vain.
L’heure de la démocratie participative, avec ses débats participatifs, ses jurys citoyens, et ses référendums serait peut être le remède miracle à tous nos maux.
Enfin une nouvelle étape de la décentralisation serait nécessaire et cette phase 3 de la décentralisation serait de mettre l’accent sur une nouvelle gouvernance locale, l’ancienne gouvernance n’ayant pas tenu ses promesses.
DROIT et JUSTICE, LA CHARGE DE LA PREUVE
C’est la campagne menée contre la décision d’interdire l’accès à la zone réservée de l’aéroport de Roissy à 11 pisteurs, soupçonnés de liens avec l’islamisme radical ou avec le salaphisme qui nous fait réfléchir à cette question. Question posée à l’automne 2006.
Un des principes de notre droit est que la charge de la preuve appartient à l’accusation, c’est-à-dire au plaignant. Ce principe ne vise qu’à protéger l’exercice des libertés publiques en évitant les abus de droits et la généralisation de soupçons.
Or, de victime d’un acte administratif, les plaignants de Roissy se sont promus accusateurs. Comme l’a déclaré le ministre de l’Intérieur de l’époque : c’est à eux maintenant qu’il appartient en principe de justifier la qualification qu’il donne de la faute.
Le malheur est que, sous la pression des groupes identitaires, la pente de notre droit tend, depuis quelques années, sur les sujets sensibles, à inverser la charge de la preuve au détriment de l’accusé.
Les féministes ont ainsi obtenu en 2000, que les accusés de harcèlement sexuel soient contraints désormais de démontrer leur innocence. Il en va de même de la discrimination, que le législateur espère éradiquer en entretenant une logique de délation : le « numéro vert » est devenu ce que les démocraties occidentales ont en commun avec la Chine.
DEMOCRATIE et DEMAGOGIE
Il s’agit en fait du seul et réel problème de la légitimité des élections et du pouvoir des instances parlementaires, il faut que toutes les instances soient un vrai lieu de débat démocratique sur les choix qui engagent la nation, les territoires et qu’il en aille ainsi de toutes les assemblées d’élus à différents niveaux géographiques.
Cela exige à l’évidence que l’on soit à même de réhabiliter les fonctions politiques et que ceux qui les briguent en assument pleinement les responsabilités.
Marcel GAUCHET avait raison de distinguer le peuple instantané -dont les sondages expriment l’opinion, à laquelle les médias font écho largement- du peuple « pérenne », dont les représentants sont les garants des intérêts à long terme.
Gouvernance, Mensonge et Politique les petites contrariétés des "modernes"
L’apparent impossible couple Vérité et Sincérité en politique met en relief les illusions et les désillusions de nos sociétés « modernes » ?
Il est totalement vain, pour quelque dirigeant que ce soit, de croire que l’on peut tromper les citoyens ou les nations sans être en retour trompé par eux.
Deux livres expriment remarquablement les problèmes liés au mensonge dans la société et dans les actions gouvernementales.
« L’humanité ne résisterait pas à une semaine de franchise totale. Le mensonge est le ciment de la vie sociale » persiflait Céline. « La vérité nous rend libre », répond Jean-Paul II. Entre les deux… la vie, le quotidien.
Michel Godet, spécialiste de prospective industrielle, est professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Il a publié « Le CHOC de 2006 », nouvelle édition (Odile Jacob « poche »).
Pour réussir à réformer le pays, il faut d’abord que cesse le gouvernement de mensonge : faut-il sauver le modèle social français, qui accroît le taux de chômeurs, la dette ? Le modèle d’intégration républicain ne fonctionne plus… depuis bien longtemps, avec comme corollaire la montée de l’intégrisme islamique…
Faute de poser ces vraies questions qui dérangent, notre modèle social pourrait bien devenir un modèle soviétique échoué.
Olivier Bardolle : Essayiste et entrepreneur dans le secteur de la distribution de films cinématographiques a écrit « Les ravages du manque de sincérité dans les relations humaines » (Edition des Péninsules, 142 p.)
Les recettes d’Attali…
… pour le pouvoir d’achat et sa demande au Président Sarkozy d’abroger l’article de la Constitution appliquant le principe de précaution à l’environnement Une remise en cause générale de toutes les rigidités professionnelles et bureaucratiques. La commission pour la libération de la croissance rendra ses premières propositions en octobre concernant le pouvoir d’achat, le logement et les professions réglementées, a annoncé hier son président Jacques Attali qui participait au « Grand Rendez,-Vous » Europe 1, TV 5Monde et Le Parisien. Mobilité des élites, justices sociale et pouvoir d’achat des plus pauvres, tels sont les trois grands axes à privilégier. Attali stigmatise les rigidités sectorielles : « Si on ramenait les réglementations de la distributions au niveau des autres pays, on pourrait accroître de 0,6 point notre croissance annuelle et créer un million d’emplois. » L’insuffisance de la concurrence, en particulier dans le logement social, pèse sur le pouvoir d’achat des Français, a-t-il martelé. Considérant que les réformes ne pourront réussir si elles ne recueillent un consensus, dans l’idéal le rapport de la commission devrait, dit-il, se limiter à « dix mesures sur une page, et trente pages d’explication sur le comment faire ».
POUR un VERITABLE STATUT FISCAL de la RESIDENCE PRINCIPALE
Un toit à soi ? Telle est la préoccupation majeur d’une majorité de nos concitoyens.
Un toit pour se prémunir, un toit pour ne pas subir un loyer trop élevé, un toit pour prévenir la retraite, un toit à transmettre à ses enfants… voici le rêve.
Ne serait-il pas temps de donner un statut fiscal à la résidence principale ? A cette attente, le nouveau Président de la République a répondu en exprimant sa volonté avec un dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunt.
C’est déjà un premier pas, mais ces dispositifs sont conçus séparément les uns des autres, sans cohérence ni ligne directrice.
LES CLES POUR UNE OUVERTURE : la POLITIQUE en France (été 2007)
La formation d’un gouvernement d’ouverture incluant des socialistes a été accueilli par les électeurs avec faveur.
Pour les uns, il s’agirait de déstabiliser la gauche, pour d’autres l’ouverture serait le fait d’un grand entrepreneur de la politique, décidé à dépasser la couteuse opposition idéologique entre la droite et la gauche modérée.
Chacune de ces explications comporte sa part de vérité à condition qu’on en oublie pas une troisième qui est le poids des circonstances.
C’est une ouverture de reconstruction plutôt que de rupture. Dans un contexte institutionnel et une conjoncture de transition qui voit le pays partagé entre la crainte des menaces qui assombrissent l’horizon et l’espérance d’une éclaircies.
