Trop de lois
Quarante nouveaux textes pleuvent chaque jour sur la tête des Français !
Nul n’est censé ignorer la loi ! Cet adage constitue le socle juridique de notre démocratie. Mais, compte tenu des 10 500 lois, 120 000 décrets, 17 000 textes communautaires plus ou moins arbitrairement recensés, il faut bien convenir de son absurdité. Chaque année, des milliers de textes viennent compléter ou corriger ce corpus. Le code du travail ou le code fiscal sont des monuments de complexité dans lesquels seules les juristes ou les experts comptables peuvent tenter de se déplacer…
L’inflation législative : les chiffres
Chaque année plus de 10% des articles de code changent, ce qui amplifie la véritable « fracture juridique » que nous vivons… Nul n’est censé ignorer la loi, mais qui peut la connaître réellement ? Qui ?
Les lois « bavardes » (Pierre MAZEAUD)
Les lois « bavardes », selon l’expression de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel, sont toutes ces lois qui dénaturent même le principe de la Loi et en font le remède supposé de nos peurs et nos envies modernes et l’élément principal de communication politique.
Les lois ne veulent plus rien dire
La crise du CPE est riche d’enseignements : une fois de plus, le pouvoir de la rue se substitue au pouvoir démocratique. Il y a déjà eu des précédents destructeurs : le législateur avait déjà dû reculer en 1984 et 1986 à propos des réformes Savary et Devaquet, mais il s’agissait de projets de loi retirés avant d’être votés. En 1994 on montait d’un cran avec l’abandon du CIP par Edouard BALLADUR par la rédaction d’un simple décret d’application.
