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POUR un VERITABLE STATUT FISCAL de la RESIDENCE PRINCIPALE

Un toit à soi ? Telle est la préoccupation majeur d’une majorité de nos concitoyens.

Un toit pour se prémunir, un toit pour ne pas subir un loyer trop élevé, un toit pour prévenir la retraite, un toit à transmettre à ses enfants… voici le rêve.

Ne serait-il pas temps de donner un statut fiscal à la résidence principale ? A cette attente, le nouveau Président de la République a répondu en exprimant sa volonté avec un dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunt.

C’est déjà un premier pas, mais ces dispositifs sont conçus séparément les uns des autres, sans cohérence ni ligne directrice.

De fait notre droit civil considère la résidence principale comme un élément du patrimoine qu’on ne peut analyser sous le seul angle de la valeur économique. C’est le sens de législation adoptée au cours des dernières années visant à reconnaitre que le logement est un élément essentiel de la protection des familles et des individus.

C’est bien parce que notre droit civil a voulu prendre en compte ce fait qu’il a ainsi esquissé un statut civil de la résidence principale.

N’est-il pas temps de la doter d’un statut fiscal ?

Par Bernard REYNIS, Président du Conseil Supérieur du Notariat.

In LE FIGARO – Mai 2007.

2 réponses à “POUR un VERITABLE STATUT FISCAL de la RESIDENCE PRINCIPALE

  1. manu

    Comment tu fais avec 1253 euros mensuel et deux enfants a charges? Vraiment démago, pour ne par dire plus.

  2. Dr Chabal

    Justement, Manu, on parle de premier pas, la question du logement tout court est bien difficile en ces temps de stagflation. Merci de nous proposer des sujets que vous souhaiteriez voir abordés pour que nous en parlions. Pourquoi dites-vous démagogie à propos de ce billet ? A bientôt !

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