Un rapport non publié estime que les aides publiques versées aux entreprises ont représenté 65 milliards d’euros en 2005, soit 4% du PIB.
Les aides versées aux entreprises font régulièrement l’objet de polémiques. Une étude bouclée en décembre 2006 par trois corps de l’inspection – Finances, Administration et Affaires sociales – risque de mettre un peu plus d’huile sur le feu et d’envenimer l’ambiance de l’assemblée extraordinaire du Medef.
Les auteurs estiment que les entreprises ont touché 65 milliards d’euros d’aides publiques en 2005, l’équivalent de 4% du PIB. C’est, expliquent les inspecteurs, « un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières ». Sur ce total, le budget de l’Etat a financé 57 milliards, soit « 949 euros par habitant » et les collectivités locales, 6 milliards. Les auteurs s’inquiètent aussi du nombre de dispositifs existants, parfois redondants : « au moins 6 000 ». Ils recommandent au gouvernement de procéder à l’évaluation des aides les plus coûteuses. A la clé : 4 milliards d’économie d’ici à un an.
Ces 65 mds d’euro tiennent il compte des remise de cotisations d’urssaf et d’assedic suites aux divers chantage à la délocalisation? si non l afacture peut largement être augmentée
Cher Bret Sinclair, merci de votre message. Pour répondre à votre question, la Mission d’audit de mordernisation précise, dans son rapport sur les aides publiques aux entreprises, que sous le terme « d’aides publiques » se retrouve un foisonnement de dispositifs qui vont des dépenses budgétaires aux allègements fiscaux, en passant par les exonérations de charges (c’est à dire les cotisations urssaf et assedic). Les remises de cotisation urssaf et assedic sont donc bien comptabilisées dans les 65 milliards d’aides publiques.
Pour plus de précisions vous pouvez vous reporter directement au rapport de la Mission d’audit de modernisation qui est désormais en ligne sur le site http://www.audits.performance-publique.gouv.fr.
Merci de votre participation, amicalement vôtre sur le blog politique !