L’inflation législative : les chiffres
Chaque année plus de 10% des articles de code changent, ce qui amplifie la véritable « fracture juridique » que nous vivons… Nul n’est censé ignorer la loi, mais qui peut la connaître réellement ? Qui ?
Les lois « bavardes » (Pierre MAZEAUD)
Les lois « bavardes », selon l’expression de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel, sont toutes ces lois qui dénaturent même le principe de la Loi et en font le remède supposé de nos peurs et nos envies modernes et l’élément principal de communication politique.
Les lois ne veulent plus rien dire
La crise du CPE est riche d’enseignements : une fois de plus, le pouvoir de la rue se substitue au pouvoir démocratique. Il y a déjà eu des précédents destructeurs : le législateur avait déjà dû reculer en 1984 et 1986 à propos des réformes Savary et Devaquet, mais il s’agissait de projets de loi retirés avant d’être votés. En 1994 on montait d’un cran avec l’abandon du CIP par Edouard BALLADUR par la rédaction d’un simple décret d’application.