Les lois « bavardes », selon l’expression de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel, sont toutes ces lois qui dénaturent même le principe de la Loi et en font le remède supposé de nos peurs et nos envies modernes et l’élément principal de communication politique.
Ce qui est en question aujourd’hui (de la loi contre l’homophobie au retrait de la loi sur le CPE) est la restauration du principe d’autorité de la loi fondé sur le principe de la légitimité parlementaire (issue du vote démocratique) à prendre des mesures d’intérêt général. Car la crise de légitimité de la loi favorise les mesures démagogiques. Au lieu d’être le garant d’égalité et de responsabilité, la loi devient l’instrument des innombrables causes particulières créant un sentiment d’impuissance et d’incompréhension : – illisibilité et complexité des codes – profusion de textes de circonstances en réponse à des revendications corporatistes et communautaires, lois de mémoire – abus des procédures d’amendement le plus souvent inconstitutionnelles Beaucoup de professionnels du droit rêvent d’ailleurs d’une « pause législative » ; nombreux sont-ils, comme Guy CARCASSONNE, à dénoncer le fait que« tout sujet du 20 heures (puisse être) virtuellement une loi », la loi utilisée comme mode de gestion de l’opinion publique, comme réponse à l’émotion est contraire à son objectif premier : être une réelle solution à long terme. les « lois bavardes » aggravent la tendance française à légiférer à partir d’un fait particulier. La contestation du principe d’autorité de la loi comme unique vecteur de l’intérêt général et le souhait moderne de se protéger de tout et de tous est la cause profonde du malaise français. Respectons la loi, appelons à moins légiférer, à légiférer mieux, à légiférer pour l’intérêt général.
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