A la complexité de nos lois et codes s’ajoutent les propres normes de fonctionnement que toutes les institutions (associatives, sportives, assurancielles, publiques ou privées…) de notre pays produisent. Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, remarque : « Les normes édictées par les fédérations sportives sont emblématiques de cette inflation normative pesant sur les collectivités locales. En dépit de l’avis du Conseil d’Etat, certaines fédérations, sous des prétextes sportifs ou pour des raisons d’ordre commercial, outrepassent leurs compétences et leurs exigences peuvent accroître les dépenses à la charge des communes mais aussi empiéter sur les pouvoirs du maire ».
Il en est ainsi également des normes européennes impératives fixées par des directives notamment dans le domaine de l’environnement et pouvant être renforcées par des décisions de comités d’experts ; même chose pour les normes d’application – en principe – volontaire élaborées au sein de l’AFNOR ou du comité européen de normalisation. Nous croulons sous le règne de la norme de protection, de sécurité, de précaution qui paradoxalement nous met en danger juridique et contentieux permanent !
A lire aussi : Quand fumer devient un délit, L’inflation législative , Les lois bavardes et Les lois ne veulent plus rien dire
