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Dérives législatives

La presse a donné un large écho au problème grave posé par des pannes chroniques d’ascenseur. Personnes âgées, enfants incapables de monter à pied les étages élevés de la tour où habitent leurs parents, eux-mêmes impuissants à les porter, tous se retrouvent irrémédiablement prisonniers dans leur logement. De cela les principaux bailleurs sociaux se sont légitimement émus.

Rappel des faits. En 2001 et 2002, une série, limitée, d’accidents dramatiques alertent les pouvoirs publics. Un projet de loi est déposé, voté par les députés dès la semaine suivante. Les exigences de sécurité sont renforcées et des délais, étalés sur quinze ans, sont imposés pour procéder à la mise aux normes nouvelles. Un sénateur, Emmanuel Hamel, avait pourtant mis en garde sur l’impossibilité d’assurer simultanément le renouvellement et la maintenance, faute de personnel qualifié insuffisant. Quelques années après, les difficultés sont là car, pour les entreprises, une nouvelle installation est plus rentable que des réparations. Ce déroulement illustre des dérives trop constantes.

Première dérive, tout sujet du « 20 heures » fait virtuellement une loi. Qu’un accident suscite une émotion compréhensible, et aussitôt il donne lieu à un projet de loi, sur la sécurité dans les piscines ou les chiens dangereux, comme si des normes pouvaient toujours suffire pour éviter les tragédies.

Deuxième dérive, l’émotion provoque la précipitation et assèche la discussion. Il faut, au plus vite, aller à l’évidence, et qui objecte est soupçonné de ne pas compatir assez à la douleur des victimes.

Troisième dérive, des législations insuffisamment réfléchies provoquent à leur des effets secondaires, moins tragiques mais incomparablement plus nombreux que ceux contre lesquels il s’agissait de lutter, effets secondaires qui ne menacent aucune vie mais la rendent pour beaucoup insupportable.

L’enfer législatif aussi est pavé des meilleures intentions. Rappelons qu’il serait sage de penser la loi avant de voter.

In Le Point, 14/02/2008, par Guy Carcassonne

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