C’est à cause de l’influence des partisans de l’immobilisme » que l’on ne peut pas supprimer les départements ! Jean-Louis Masson revient, dans une proposition de loi tendant à unifier l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l’arrondissement sur la suggestion la plus contestée du rapport Attali. Et pose les bonnes questions. Est-il nécessaires d’avoir à la fois un comité régional du tourisme et des comités départementaux ? Est-il normal qu’une entreprise puisse obtenir des subventions à la fois de la région et du département, à condition de présenter deux dossiers différents vérifiés séparément (et en rivalité) par les fonctionnaires payés les uns par la région, les autres par le département ? Les régions étant capables de gérer les lycées, pourquoi ne pourraient-elles pas également s’occuper des collèges ? De même pour les routes, une compétence régionale favoriserait une logique de réseau. Enfin, pour les trajets quotidiens, l’essor des transports collectifs passe par une coordination des correspondances entre les trains régionaux et les lignes d’autobus de rabattement, or les premiers dépendent des régions et les seconds des départements !
Le sénateur propose donc que les conseillers régionaux et départementaux soient élus en même temps, et qu’à l’instar des conseillers d’arrondissement à Paris et à Lyon, il n’y ait qu’une seule liste pour les deux élections. Les premiers élus seraient donc à la fois conseiller régional et conseiller général, les suivants ne seraient que conseiller général. Enfin, ceux des candidats qui seraient doublement élus ne percevraient qu’une seule indemnité.
Faut-il supprimer les départements ?
La réponse du président à Jacques Attali, qui, le 23 janvier, lui remettait son rapport sur la « libération de la croissance », a été immédiate: d’accord sur à peu près tout, mais pas sur la suppression des départements, même à l’horizon de dix ans, comme le proposait l’ancien conseiller de François Mitterrand. L’appel du président est reçu 5 sur 5 en province.
« Le département est l’échelon le plus pertinent pour mener la politique social que l’Etat nous a confiée, affirme Claudy Lebreton, conseiller général des Côtes-d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France. Depuis 2002, les départements ont assumé en un temps record la prise en charge 18 000 km de routes, de 30 000 agents pour leur entretien, des 43 000 personnels techniciens des collèges, de la distribution des 5,3 milliards d’allocation RMI et des 5 milliards de l’Apa… Et l’on voudrait supprimer la plus efficace des collectivités territoriales ? Ce serait un choix contre l’Histoire. »
Avec un budget de 53 milliards d’euros en 2006, le poids budgétaire des départements s’accroît d’année en année. Supprimer l’échelon départemental éliminerait un centre de délibération autonome qui crée, selon ses détracteurs, davantage de complexité. Les partisans de la suppression au sein de la commission Attali reconnaissaient toutefois que les économies seraient marginales: la vente des hôtels de département et la réduction de personnel ne représenteraient que d’infimes économies au regard des déficits de l’Etat. Mais elles agiraient sur l’efficacité globale du système… et cela montrerait que les efforts sont demandés à tous. Apparemment, les temps ne sont pas encore mûrs pour pareille réforme.
In LPP, 16 juin 2008
