Fonds de développement des PMI, prêts d’honneur, aides au recrutement de cadres, à l’immobilier d’entreprise, aux projets innovants, crédits d’impôts pour l’emploi des réservistes… Le resserrement des aides publiques à l’entreprise pourrait rapporter gros. C’est l’une des 140 mesures annoncées le 4 avril dernier par Nicolas Sarkozy pour réformer l’Etat. Elle fait suite à un rapport de la Cour des comptes, rendu public à l’automne, et qui dénombrait 6 000 dispositifs différents pour un montant de 65 milliards d’euros. Presque autant que le budget de l’éducation nationale. Deux fois celui de la Défense.
Sauf exception, les entreprises bénéficient de cette manne n’ont rien demandé. 24 milliards d’euros correspondent à des baisses de charges sociales mises en place pour l’alignement des Smic et le passage aux 35 heures. 8 milliards résultent de crédits d’impôts. A contrario, 90 % des nouvelles entreprises ne bénéficient d’aucune exonération particulière.
Dans ses conclusions, la Cour des comptes relevait le manque de résultats et recommandait une remis à plat du système. Plus facile à dire qu’à faire. L’Union européenne a institué 22 dispositifs de soutien. L’Etat en gère 732. Le solde – plus de 5 000 – relève d’initiatives locales.
La surenchère entre collectivités aboutit à des aberrations. Ainsi, la région Rhône-Alpes compte plus de 110 structures publiques ou parapubliques de promotion. Ajoutées aux organismes consulaires, ces instances pilotent 1 073 dispositifs ! Le Nord-Pas-de-Calais (1 404) et Poitou-Charentes (1 333) font preuve d’une créativité équivalente. Selon Bercy, recentrer les aides sur les PME innovantes ou exportatrices permettrait d’économiser 200 à 300 millions d’euros sans dommage pour la compétitivité. Mais les collectivités locales redoutent de perdre tout ou partie de leur influence.
In Enjeux, juin 2008, by M.D.
