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Le droit de vote des étrangers dans l’union européenne

« Alors que le Sénat français vient de vous et le droit de vote des étrangers extra européens aux élections locales faisons 1 tour des pays étrangers de l’union européenne.
Depuis 1994, les citoyens de l’union européenne qui réside dans 1 État membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet état.

L’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la France, la Bulgarie, s’oppose au droit de vote des étrangers hors union européenne.
Plusieurs pays européens ont décidé d’accorder le droit de vote parfois éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l’union pour les élections municipales, voire générales régionales.

Depuis 1992, l’Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux.

La Suède, Danemark, les Pays-Bas, en, Belgique, l’Estonie, Slovénie, la Lituanie, Hongrie et la Slovaquie ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur le territoire depuis plusieurs années.

L’Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays sous réserve de réciprocité et de durée de résidence.
Le Royaume-Uni permet au citoyen du Commonwealth et aux Irlandais de participer à tous les scrutins locaux et nationaux.

Les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux conseils municipaux du Danemark, Espagne, Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède et du Royaume-Uni sous certaines conditions.

La République tchèque est mal se sont octroyées la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour y autoriser certains ressortissants, ce qui n’a pas encore eu lieu.

En Grèce, 1 loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la 1e fois lors des municipales de novembre, mais le conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle, laissant à la cour suprême le soin de trancher. »

Automne 2011

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