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Révision de la loi : bioéthique : point de vue… ! Le rapport

« Timides. Telles sont les avancés proposées par la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique. Est-ce parce qu’elle était présidée par un socialiste (Alain Claeys, Vienne) et que son rapporteur est Ump (Jean Leonetti, Alpes-Maritimes) ? Ou bien plus largement parce que les sujets abordés dépassent le simple aspect médical ?

En effet, la mission n’a pas pu rester sourde aux demandes sociales. Faut-il légaliser la gestation pour autrui ? Faut-il lever l’anonymat pour les donneurs de gamètes ? Faut-il élargir les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation (couples homosexuels, célibataires, relèvement de l’âge…) ? Faut-il, enfin, autoriser l’insémination et le transfert post mortem d’embryons ?

Pour Jean Leonetti, c’est non. Non à la gestation pour autrui car elle sera toujours marchandise et risquera de « déstabiliser les repères familiaux ». Non à un élargissement de l’assistance médicale à la procréation « parce qu’il faut rester sous l’angle médical et pas sociétal ».

La médecine, en effet, a pour objet de soigner une pathologie, pas une insatisfaction « si légitime soit-elle ». Non au transfert d’embryons post mortem, dans l’intérêt qu’il y a, parfois, pour un enfant « à ne pas naître ». Non à la levée de l’anonymat parce qu’il y a un risque « de chute des dons ».

À l’inverse, le socialiste Alain Claeys estime que le moment est venu de « libérer la recherche de toute contrainte », et plaide pour que les femmes célibataires aient accès à la Pma, comme les célibataires ont accès à l’adoption !

Au total, une centaine d’auditions, un rapport de 500 pages et pas moins de 95 propositions. Les députés, constatant le recul de l’âge à la première maternité (30 ans aujourd’hui) souhaitent améliorer l’information du public sur l’évolution de la fertilité des femmes avec l’âge (en chute libre dès 35 ans !). Ils proposent également d’ouvrir aux donneuses d’ovocytes salariées le droit à un congé spécifique. Ils réaffirment la nécessité de renforcer les recherches sur les maladies particulièrement graves détectées sur l’embryon ou le fœtus, et celle de renforcer la prise en charge des personnes handicapées. Enfin, ils voudraient inclure dans les programmes scolaires un enseignement aux problèmes de la bioéthique. Bon courage aux enseignants concernés ! »

22 janvier 2010

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