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La rupture judiciaire… nouvelle réforme

« Trop d’erreurs, trop d’excès de pouvoir, trop de ratés ont marqué l’histoire judiciaire récente sans que réparation soit faite ou qu’une sanction soit prononcée contre l’instructeur. Ce n’est donc pas des magistrats eux-mêmes, confits dans leur omnipotence, que pouvait renaître la confiance en un des services publics les moins populaires dans les sondages. Les jours du juge d’instruction étant comptés, Nicolas Sarkozy a dessiné la procédure pénale qu’il désire pour demain. Trois principes la résument : plus de débats contradictoires, davantage de transparence, plus de défense. Finie la fable du secret de l’instruction, jamais respectée. En revanche, la mise en examen et la détention provisoire d’un justiciable seraient soumises, l’une et l’autre, à des audiences publiques. Par ailleurs, l’avocat accompagnerait son client dès la première d’enquête. Quel sera le rôle du parquet, placé aujourd’hui sous l’autorité du garde des Sceaux ? S’il est destiné à conduire l’instruction, en lieu et place du juge défunt, deviendra-t-il indépendant ou restera-t-il lié au pouvoir ? Il suffit que le parquet, moins soumis qu’on ne le dit, obéisse à des règles strictes de transparence, telles qu’annoncées en janvier 2009, garantissant une défense pleine et entière. »

In Le Figaro du 8 janvier 2009 Par Yves Thréard

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