Il faut réformer la « loi Fauchon » pour sauver les vocations chez les maires ruraux
Beaucoup de maires ruraux, à la veille de l’échéance de mars 2008, s’interrogent sur la suite à donner à leur engagement à la tête de leurs petites communes. Selon un sondage IPSOS publié par le « Courrier des Maires » de janvier 2007, 50% d’entre eux ne se représenteront pas l’an prochain.
Et parmi les raisons qui les inciteraient à prendre leur retraite figurent l’âge, mais surtout la complexité croissante de la fonction et des risques juridiques auxquels elle expose les maires ruraux. C’est précisément pour lutter contre ce sentiment d’insécurité juridique que le sénateur Pierre Fauchon s’était employé à faire voter la loi du 10 juillet 2000.
Or, il reconnaît lui-même, dans une interview à 36.000 communes en juin 2006 que si « au début, les juges de premier degré se sont dit qu’il ne fallait plus condamner à tour de bras comme il s le faisaient auparavant, ils condamnent de nouveau, de plus en plus…chassez le naturel, il revient au galop. » La loi « Fauchon » ne semble donc pas avoir atteint les objectifs que Pierre Fauchon rappelait dans un colloque organisé au sénat le 1er mars 2006. « Notre idée était claire. Il s’agissait premièrement de mettre fin à la confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Deuxièmement, il s’agissait de démontrer que le vieux principe selon lequel il n’y a pas de délinquance sans volonté de commettre un délit, devait rester le principe général et que, s’il était nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, d’admettre que l’inattention et l’imprudence étaient délictueuses, cela ne devrait être accepté que pour des raisons exceptionnelles. Nous n’avons jamais imaginé créer une situation de déresponsabilisation. »
CHOC FISCAL et CHOC DE CONFIANCE
A quoi reconnaitra-t-on que le « choc fiscal » à créé un véritable « choc de confiance » ?
Rien de plus facile à mesurer qu’un choc fiscal. Même si la fiscalité ne rime pas toujours avec simplicité, chacun peut s’y retrouver sans trop se casser la tête pour lui-même et pour la collectivité dans son ensemble. Un « choc de confiance » voilà qui est beaucoup plus délicat. A quoi pourra-t-on reconnaitre que les humeurs ont réellement changé, que les esprits abordent l’avenir sous des hospices plus souriants ? Or c’est là l’enjeu essentiel de la nouvelle politique économique qui s’esquisse. Les allègements d’impôts sont présentés, à juste titre, comme un simple instrument au service d’un projet bien plus ambitieux, mais dont les résultats seront également difficiles à cerner.
A l’évidence, le « choc fiscal » vaut plus par les signaux qu’il entend émettre que par les sommes qu’il mobilise, même si celles-ci ne sont pas négligeables.
Les trois mesures phares : déductibilité des intérêts d’emprunt, défiscalisation des heures supplémentaires, bouclier fiscal, sont estimés par le Gouvernement à 11 milliards d’euros annuellement.
