Archives par date

« Ardent défenseur de la Vème République, Pierre Mazeaud, à l’occasion d’un colloque organisé au Sénat en partenariat avec le Comité d’Histoire parlementaire et politique « la Vème République au Parlement », s’est laissé aller à quelques confidences. Tout d’abord, selon l’ancien président du Conseil constitutionnel, la Constitution a été trop souvent modifiée. La première modification, en 1962, la plus lourde, consacre l’élection du président de la République au suffrage universel. Pierre Mazeaud, sceptique quant à cette réforme, fut « envoyé » par Michel Debré expliquer au général de Gaulle ce que pensait la jeunesse. Il en profita pour lui faire part de ses doutes, et s’entendit répondre : « Mon cher Mazeaud, c’est décidé ! ». La deuxième grande réforme constitutionnelle est celle de 1974 sur le Conseil constitutionnel. La grande modification que Pierre Mazeaud approuvée, a permis à soixante députés ou sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Un peu plus de trente plus tard, Pierre Mazeaud estime qu’il y a des « débordements » et dénonce les saisines systématiques. Troisième modification, en 1992, sur la construction européenne. L’auteur de l’article 88.4 première mouture estimait « inadmissible que Bruxelles puisse pondre des règlements sans même que le Parlement français ait eu connaissance de ces projets de directive » ! S’il estime avoir rendu service au Parlement, Pierre Mazeaud est bien obligé& de constater que son article a été depuis modifié de nombreuses fois, et qu’une grande partie de notre législation vient de Bruxelles.(…) »