Pour un contrat de travail UNIQUE, privé ET public !…
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où chacun puisse dire « merde » à son patron et réciproquement…
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Quelques dispositions simples et d’équité mais novatrices devraient être applicables et d’ordre public selon le « plan d’actions de salut public » présenté sur le site http://www.enfiniraveclesocialogaullisme.com.

• Les CDD (contrats à durée déterminée) en cours ou nouveaux sont limités à une durée non renouvelable de six mois.

• Tous les autres contrats de travail en cours ou nouveaux, tant dans la fonction publique que dans le secteur privé, sont de plein droit des CDI (contrats à durée indéterminée) devant comporter par écrit le lieu du travail, la durée hebdomadaire de travail, la durée des congés payés qui ne peut être inférieure à 5 semaines par an, le salaire brut annuel.

La période d’essai, sous préavis d’une semaine, est de deux mois. Au delà de cette période d’essai, la durée de préavis est de deux mois.

À la rupture du contrat de travail, par démission ou licenciement du salarié, l’employeur doit à celui-ci une « indemnité de rupture » égale à 10% des rémunérations brutes versées depuis l’origine du contrat.

Le montant total de ces indemnités de rupture est déductible de l’impôt sur ses bénéfices auquel est soumis l’employeur, sous réserve d’avoir été provisionnées et versées à la Caisse des Dépôts et Consignations avant le 31 décembre de chaque année.

La durée hebdomadaire du travail en un ou plusieurs contrats tant publics que privés est de 35 heures sur 5 jours.
Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 10 heures sur une semaine et 20 heures par mois calendrier et sont payées d’un supplément de 25% lorsqu’elles sont effectuées les jours habituels de travail dans la limite d’une au maximum par jour, d’un supplément de 50% pour celles effectuées dans la limite de six le sixième jour et d’un supplément de 100% pour celles effectuées dans la limite de quatre le septième jour.

Les contrats de travail prenant en compte ces nouvelles dispositions d’ordre public doivent être signés avant tout début du travail.
Pour les contrats en cours, l’employeur, tant public que privé, doit effectuer la mise à jour. Le salarié dispose de huit jours, hors période d’arrêt de travail, pour signer son nouveau contrat.