Cher Bret Sinclair, merci de votre message. Pour répondre à votre question, la Mission d’audit de mordernisation précise, dans son rapport sur les aides publiques aux entreprises, que sous le terme « d’aides publiques » se retrouve un foisonnement de dispositifs qui vont des dépenses budgétaires aux allègements fiscaux, en passant par les exonérations de charges (c’est à dire les cotisations urssaf et assedic). Les remises de cotisation urssaf et assedic sont donc bien comptabilisées dans les 65 milliards d’aides publiques.
Pour plus de précisions vous pouvez vous reporter directement au rapport de la Mission d’audit de modernisation qui est désormais en ligne sur le site http://www.audits.performance-publique.gouv.fr.
Merci de votre participation, amicalement vôtre sur le blog politique !